Vendredi 2 octobre 2009
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La TVA et l'Immobilier : Dans quel cas devez-vous payer la TVA ?
La TVA est assujettie aux entreprises, aux commerçants et aux sociétés commerciales. Il s'agit d'une taxe sur les échanges commerciaux. Le particulier n'est donc pas concerné par cette taxe à la
valeur ajoutée car il est le dernier maillon de la chaîne de la consommation. Par contre, chaque facture fait apparaître la TVA, même si ce n'est pas obligatoire.
Mais alors dans quel cas le particulier est-il redevable de la TVA ?
Tout d'abord, le particulier est redevable de la TVA pour l'acquisition d'un véhicule neuf dans un des pays de l'Union Européenne. Ce sujet étant hors du cadre de l'immobilier il faut simplement
savoir que vous achèterez un véhicule hors taxe, et que, arrivé en France, lors de l'immatriculation du véhicule, vous devrez vous acquitter de la TVA.
La TVA concerne le particulier qui décide de faire construire un bien immobilier.
A noter toutefois que le taux de TVA sera réduit pour le particulier qui désire réaliser des travaux dans des locaux à usage d'habitation, et ceci entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre
2010.
Sont concernés les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux concernés par la TVA réduite sont des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et
d'entretien. Il s'agit de travaux concernant les équipements d'une chaudière ( individuelle ou collective ), climatisation, ventilation, éléments de cuisine ou de salle de bains ou encore des
équipements de réception de télévision. Il peut s'agir aussi de travaux d'aménagement de combles, de rénovation ou d'entretien de balcons, terrasses, de fermeture de loggia ou réparation des mûrs
de clôture.
Les travaux en rapport avec la récupération d'eau de pluie ou le raccordement au réseau public sont assujettis à la TVA réduite. Les travaux permettant de maintenir ou de rendre au logement une
habitabilité normale sont aussi soumis à la TVA réduite.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l'administration fiscale en cas de doute, mais sachez que les entrepreneurs doivent vous fournir un imprimé spécial consacré à la TVA réduite, dont
vous devez garder un exemplaire.
Mutuelle
Mutuelle
Par assurance
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Lundi 28 septembre 2009
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10:54
Nous sommes dans une période très favorable, pour envisager l'achat d'un bien IMMOBILIER, en raison de l'incidence de la crise financière mondiale, qui a mis un frein brutal à l'augmentation des
prix .
Aujourd'hui, nous constatons une inversion du marché dans le sens de la baisse et pour des raisons diverses : décès du conjoint - divorce – perte d'emploi – mutation – agrandissement de la
famille etc…
Certaines personnes sont amenées à vendre impérativement et rapidement, d'où une plus grande vulnérabilité en terme de prix ce qui est un réel avantage pour l'acheteur surtout quand ceux-ci se
font plus rares…Nous constatons une inversion du marché en faveur de l'acheteur…
C'est donc le bon moment pour commencer à effectuer vos recherches et sonder le marché…..
Si vous partez à la recherche d'une bonne affaire immobilière, il est indispensable de vous assurer que vous allez pouvoir mener à bien une opération immobilière en limitant les risques au
maximum , à savoir :
a) Vous devez déterminer quelle sera la destination du bien que vous envisagez d'acquérir , votre résidence principale ou un bien en vue de sa revente en l'état ou avec travaux, ou en vue
patrimoniale en le mettant en location avec ou sans travaux .
b) Il vous faut définir l'enveloppe maximale de votre achat + travaux éventuels + frais Notariés incontournables, comptez environ 7 et 9 % suivant le montant de votre achat. Si vous voulez
connaître le montant avec plus de précision allez sur le site suivant : www.immonot.com
c) Prendre RDV avec votre banquier, pour faire une simulation en prenant en compte le coût global du projet , quel sera votre apport personnel, la durée du prêt, le montant des mensualités
assurances incluses , vérifier que le cumul de votre endettement ne dépasse pas 33% des revenus du foyer.
Demandez-lui de vous faire un courrier pour vous confirmer son accord de principe sur une enveloppe maximale de ……euros et en vous précisant les conditions du prêt .
Je vais vous confier une information que peu de gens connaissent….Lorsque votre banquier vous accorde un prêt, il faut savoir que son contrat de prêt renferme systématiquement une pénalité en cas
de remboursement par anticipation qui est en général de 3 % et qui s'applique sur le capital restant dû
au jour du remboursement du prêt .
Il faut savoir que la rotation achat-revente des biens immobiliers est en moyenne de 7 ans, ce qui veut dire que votre banquier va obligatoirement vous faire payer ces 3 % …
Mon conseil, vous pouvez sur négociation, faire supprimer ou réduire fortement cette clause de remboursement par anticipation lors de la signature de votre contrat de prêt…
Cette démarche va vous faire gagner une coquette somme , à savoir : ex : vous vendez dans 8 ans, le tableau d'amortissement de votre prêt laisse apparaître un montant restant dû de 90 000 € , il
va en résulter un débit de : 90 000 X 3%= 2 700 € (toutefois, il faut savoir que ce remboursement ne peut être supérieur au cumul des intérêts des six derniers mois de votre prêt au moment du
remboursement et que vous serez dispensé de l'application de cette pénalité , si vous pouvez justifier un décès de votre conjoint, d'un divorce, d'une mutation à plus de 50 Km de votre domicile
et du chômage ) .
Mon second conseil, vous savez que l'assurance décès invalidité est obligatoire, lors de la signature du contrat de prêt, mais votre banquier ne vous dira jamais, que vous pouvez souscrire une
assurance à une mutuelle qui offrent souvent des garanties à des conditions plus avantageuses et avec un remboursement en partie des primes versées en fin de contrat , alors que l'assurance du
banquier est à fonds perdus .
Ainsi, vous ne partirez pas à l'aventure, car vous aurez connaissance du cadre dans lequel vous devez impérativement rester, pour éviter de commettre une erreur préjudiciable .
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